1. Site, activité et prix
Adresse du site : https://delvarno.com
Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de mobilier.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables. Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP – rendu droits acquittés. Dans des conditions normales, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.
2. Expédition et acheminement
Adresse : 1419 Hunter St #B1, Arkadelphia, AR 71923, US
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Elles sont généralement confiées à USPS, UPS ou DHL Express.
Après confirmation du paiement, leur traitement commence habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimatif est de 8 à 11 jours ouvrés, sous réserve des opérations douanières et des conditions de transport.
Des informations de suivi sont communiquées après l’expédition afin de consulter l’acheminement du colis.
3. Rétractation et service après-vente
En application de la directive 2011/83/UE et de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Les étapes applicables sont précisées dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et protection des données
Les informations liées aux transactions sont transmises au moyen du chiffrement TLS. Les paiements sont traités par des prestataires répondant à la norme PCI DSS.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées sur les systèmes du site. Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD.
Les mesures de sécurité peuvent être révisées périodiquement afin de tenir compte des évolutions techniques et des risques identifiés.
5. Droit applicable et règlement des litiges
5.1 Réclamation et médiation
Pour toute contestation relative à une commande ou à sa livraison :
Téléphone : +1 (870) 357-8961
E-mail : careteam@delvarno.com
Une réclamation écrite préalable peut être adressée au service d’assistance. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément aux règles françaises applicables.
Le recours au dispositif de médiation de la FEVAD s’applique uniquement lorsque l’adhésion et les conditions de saisine correspondantes sont réunies. Le consommateur peut également s’adresser aux organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
5.2 Loi applicable et juridiction
À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles applicables.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par le droit français, les dispositions relatives à la vente à distance et, lorsqu’elles sont applicables, les règles professionnelles de la FEVAD.
Le respect du droit français ne constitue pas une déclaration de conformité aux législations susceptibles de s’appliquer dans d’autres pays ou territoires.
6. Représentant dans l’Union européenne
Un représentant chargé des questions relatives à la protection des données dans l’Union européenne a été désigné conformément à l’article 27 du RGPD.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation peuvent être envoyées à careteam@delvarno.com.
Elles sont généralement examinées pendant les plages suivantes :
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du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés ;
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le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.