Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur delvarno.com auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Téléphone : +1 (870) 357-8961
E-mail : careteam@delvarno.com
Horaires d’assistance (CET/CEST) :
-
du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00 ;
-
le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.
Les ventes concernent principalement des fauteuils à bascule, lits mezzanine, pergolas et produits similaires.
Préambule
Ces conditions s’appliquent aux produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Toute modification ultérieure des présentes conditions reste sans effet sur les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution. Les situations non prévues sont traitées conformément au droit français applicable à la vente à distance et aux droits impératifs des consommateurs.
1. Produits et offres
Avant de commander, le client prend connaissance du prix et de la description du produit. La validation de la commande vaut acceptation de ces éléments.
Les informations sont présentées avec soin. Une erreur mineure peut néanmoins se produire sans limiter les droits légaux du consommateur. Tout différend est examiné selon les règles relatives aux retours et aux garanties.
De légères variations liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans modifier les fonctions essentielles ni la qualité attendue du produit.
2. Prix
Les prix affichés sont applicables pendant leur période de présentation. Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, notamment la TVA française.
Les frais de livraison sont indiqués séparément. Une évolution des taxes ou des frais applicables peut entraîner une modification des prix avant la validation de la commande.
3. Commandes
3.1 Identification du client
Une commande peut être passée avec un compte personnel ou en mode invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire.
En cas de perte des informations d’accès, une assistance est disponible au +1 (870) 357-8961.
3.2 Formation de la commande
Après avoir sélectionné ses produits, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et valide le paiement. La validation finale entraîne l’obligation de paiement et forme le contrat de vente, sous réserve de l’acceptation et du traitement de la commande.
Un e-mail de confirmation est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Un contrôle ou un délai supplémentaire peut intervenir en cas de :
-
comptes multiples inhabituels ;
-
comportement de commande anormal ;
-
retours ou échanges fréquents ;
-
paiement refusé ou irrégulier ;
-
adresse incorrecte ou incomplète.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement.
Les règlements sont acceptés en euros par Visa, Mastercard et American Express. Le débit intervient après confirmation de la commande.
Les données de paiement sont traitées sous forme chiffrée. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent l’être.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable. Toute opération inhabituelle peut être signalée au service d’assistance.
5. Livraison
Les renseignements complets sont disponibles dans la rubrique Informations sur la livraison.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM. Les commandes sont expédiées selon le régime DDP, avec la TVA française de 20 % et les droits applicables inclus dans les montants indiqués.
-
À partir de 116,32 € : livraison gratuite
-
En dessous de 116,32 € : frais de 8,61 €
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimatif est de 8 à 11 jours ouvrés.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou DHL Express, avec un suivi en ligne.
6. Rétractation et remboursement
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions applicables sont transmises. Cette étiquette reste généralement valable pendant 7 jours.
Après réception du produit, le retour est orienté vers la procédure de remboursement ou d’échange correspondante.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
Pour la garantie légale de conformité :
-
la demande peut être présentée dans les deux ans suivant la délivrance ;
-
le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, selon les conditions légales ;
-
pour un produit neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.
Un produit endommagé ou incomplet à la livraison peut faire l’objet d’une demande de remplacement ou d’envoi des éléments manquants.
La garantie contre les vices cachés s’exerce dans les conditions du Code civil français, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Pièces détachées
La disponibilité indicative des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve des stocks.
Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, la période de disponibilité peut correspondre à sa durée, selon les pièces effectivement disponibles.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique.
Les conditions de collecte et d’utilisation sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Leur consultation reste distincte de l’acceptation des présentes conditions. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément conformément aux règles applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques, éléments techniques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Le téléchargement autorisé est limité à un usage personnel et non commercial, sans modification du contenu ni suppression des mentions de droits.
La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens incorporant les pages du site est également interdite.
11. Divisibilité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ou une décision judiciaire, les autres dispositions conservent leur effet.
12. Responsabilité
Les obligations liées à l’exécution des commandes sont assumées dans les limites prévues par le droit français.
La responsabilité peut être écartée lorsqu’une inexécution résulte d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Il en va de même pour certains incidents de réseau, attaques ou défaillances techniques répondant aux conditions légales d’exonération.
Aucune disposition ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs. Le site est soumis au droit français et ne présente pas ses règles comme applicables dans tous les autres pays.
13. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (870) 357-8961
E-mail : careteam@delvarno.com
Une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire. Le consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent après avoir présenté une réclamation écrite préalable.
Les nom, adresse postale et adresse du site du médiateur compétent doivent être indiqués dans la rubrique consacrée à la médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles françaises applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français ainsi qu’aux règles encadrant la vente à distance. Les recommandations pertinentes de la FEVAD peuvent également être prises en compte.