1. Composition des prix
Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Le montant indiqué avant la validation de la commande correspond au total à payer. Dans le cadre d’une livraison DDP normale, aucun règlement supplémentaire n’est généralement demandé à la réception.
2. Champ d’application fiscal
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
La TVA et les taxes applicables sont intégrées au prix selon le régime fiscal de la destination. Le consommateur n’a normalement aucune déclaration fiscale ni taxe supplémentaire à régler séparément.
En cas de modification d’un taux ou de frais réglementaires, le prix peut être ajusté avant la commande. Le montant affiché lors du paiement prévaut.
3. Livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP – rendu droits acquittés. Les taxes et formalités applicables sont traitées avant ou pendant l’entrée des marchandises sur le territoire de destination.
Le dédouanement est généralement pris en charge avec l’assistance du transporteur, sans démarche particulière demandée au destinataire.
L’acheminement est habituellement confié à USPS, UPS ou DHL Express, avec des informations de suivi. En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner l’examen de la situation.
4. Documents douaniers
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les renseignements joints sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter les procédures douanières et logistiques.
5. Transparence tarifaire
Selon la destination, le prix peut inclure :
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la TVA française de 20 % ou le taux local applicable ;
-
les droits de douane et frais d’importation ;
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les frais de dédouanement et de traitement ;
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les coûts liés aux emballages et étiquetages requis dans l’Union européenne.
Dans les conditions habituelles d’une livraison DDP, aucun coût additionnel n’est demandé lors de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir au traitement du service après-vente, à la conservation des justificatifs ou aux démarches réglementaires concernées.
Les frais applicables sont présentés avant la confirmation du paiement, sans ajout de frais dissimulés.
7. Préparation et acheminement
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée pour l’expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimatif est de 8 à 11 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination, les contrôles douaniers et l’organisation du transporteur.
8. Limitation territoriale
Ces modalités s’appliquent exclusivement aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les DROM-COM, sous réserve des règles fiscales et douanières propres au territoire de destination.